Intervention de Jean-Yves Bony

Madame la secrétaire d'État, en matière d'assainissement, conformément à l'article L. 2224 du code général des collectivités territoriales, les communes prennent en charge les dépenses liées aux systèmes d'assainissement collectif, notamment celles liées aux stations d'épuration des eaux usées et à l'élimination des boues qu'elles produisent, ainsi que les dépenses de contrôle des systèmes non collectifs.

La mise aux normes, rendue obligatoire par le Grenelle de l'environnement, impose très souvent aux collectivités territoriales d'importants travaux et engendre également des coûts financiers particulièrement élevés.

Même s'il est vrai que les agences de l'eau ont, depuis le 1er janvier 2005, la possibilité de subventionner la réalisation des travaux d'adduction d'eau et d'assainissement en milieu rural, la plupart du temps, l'importance des chantiers à réaliser nécessite une programmation conjointe des départements et des agences de l'eau et laisse aux communes concernées une charge financière importante qui grève souvent leur budget.

Le département du Cantal compte de nombreuses communes rurales aux moyens limités, qui se trouvent confrontées à cette situation délicate. Malgré la bonne volonté des élus, il leur est difficile, voire impossible, de faire face et de programmer de tels investissements, sous peine de ne pouvoir entreprendre d'autres chantiers tout aussi nécessaires au bien-être de leurs administrés.

Aussi, madame la secrétaire d'État, je souhaiterais savoir quel est l'effort consenti actuellement par l'État pour l'amélioration des réseaux d'eau et d'assainissement, notamment dans un département rural comme le Cantal. Le Gouvernement envisage-t-il de prendre des mesures adaptées afin que les collectivités locales, plus particulièrement celles qui sont confrontées à une trop grande faiblesse démographique, puissent garantir la qualité de l'eau à leurs administrés sans affecter de manière inquiétante leurs finances ?