Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur le député, l'usine Quebecor est une ancienne imprimerie dont l'activité a cessé en juin 2006. Les bâtiments encore en place sont effectivement dégradés à la suite d'intrusions répétées, mais le site a été mis en sécurité conformément à la législation des installations classées : les déchets et substances dangereuses ou combustibles ont été évacués ; l'accès est interdit par une double rangée de barbelés et un portail cadenassé.

Concernant la problématique de l'amiante présent dans l'isolation thermique du bâtiment, un arrêté complémentaire en date du 2 décembre 2008 suivi d'une mise en demeure du 21 avril 2009 a demandé à l'exploitant de confirmer que la situation du bâtiment ne générait pas de risque par envol de poussières d'amiante.

Concernant les pollutions par les hydrocarbures, un pompage de confinement hydraulique est actuellement mis en oeuvre. La question des risques pour l'environnement et la santé humaine est donc gérée et strictement suivie par le préfet. En outre, sachez que les services de l'inspection des installations contrôlent activement l'action de l'ancien exploitant en la matière.

À la suite de cette mise en sécurité, il appartient à l'ancien exploitant, conformément au principe « pollueur-payeur », de remettre le site en état en application du code de l'environnement. Celui-ci prévoit une concertation avec les collectivités locales pour la détermination du ou des usages futurs à prendre en compte dans le cadre de cette remise en état.

Cette concertation a abouti au début de 2008 à une forte divergence des positions entre l'exploitant, qui souhaiterait un usage industriel, et la communauté urbaine de Strasbourg, qui privilégie un usage de loisirs, de maraîchage et d'activités sportives.

À la demande du préfet, deux réunions ont été organisées par la DRIRE Alsace en juin et novembre 2008 avec la communauté urbaine de Strasbourg et l'exploitant. La faisabilité d'un aménagement de la moitié des terrains pour un usage résidentiel, l'autre moitié étant réservée à la trame verte voulue par la ville de Strasbourg a été étudiée par une société d'aménagement, la SERS.

À défaut d'accord entre les parties, le code de l'environnement prévoit d'imposer la réhabilitation du site par l'ancien exploitant à un niveau compatible avec un nouvel usage industriel.

Les services de l'État maintiennent donc des contacts rapprochés avec l'exploitant, qui n'a pas disparu et n'est pas défaillant, mais la réhabilitation bute encore sur la définition de l'usage futur. Le rôle des services de l'État doit être aujourd'hui de suivre et de faciliter l'évolution de ce dossier, sans se substituer aux responsables.