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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 4 juin 2009 à 9h30
Questions orales sans débat — Réglementation du cumul d'activités des fonctionnaires et agents publics

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Jean Gaubert, pour exposer sa question, n° 745, relative à la réglementation du cumul d'activités des fonctionnaires et agents publics.

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