Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 26 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 31
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :L'amendement n° 70 indique que les modalités de mise en oeuvre des expérimentations sont déterminées par décret, après avis des organisations syndicales représentant les médecins.
