Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 4, amendement 153
Hervé Novelli, secrétaire d'état :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 153 rectifié plutôt qu'à l'amendement n° 1376 , qui est quasiment identique mais dont la rédaction soulève quelques problèmes d'interprétation.
