Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Non, je ne le veux pas ! Ce que je veux, c'est une démarche expérimentale, associant les différents partenaires, car ni vous ni nous n'avons la vérité révélée. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Voilà la façon dont je veux avancer sur ce sujet : c'est, selon moi, celle qui permet de faire de la bonne politique.

S'agissant des amendements déposés par M. Door et M. Bur, la loi va ouvrir la possibilité d'expérimentations, et les modalités seront définies par décret. Lors de son élaboration, ce décret sera, bien entendu, soumis à la concertation, avec les représentants des acteurs concernés, et notamment les partenaires conventionnels. Vous avez d'ailleurs proposé de préciser ce point dans l'amendement n° 64 rectifié , qui vient un peu plus loin, et auquel je peux d'ores et déjà donner un avis favorable.

En revanche, soumettre l'ensemble des expérimentations, qui seront menées au plan local, à l'avis des partenaires conventionnels, conduira nécessairement à allonger la procédure de mise en place…