Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 26 octobre 2007 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Reprise de la discussion
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :pour l'assurance maladie et les accidents du travail. L'amendement n° 57 , qui a déjà été évoqué, remet dans le jeu des contrats types entre caisses et médecins individuels les organisations syndicales signataires de la convention mentionnée à l'article 162-5 du code de la sécurité sociale.
