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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 4, amendement 664

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 664 de M. Charié.

Le Gouvernement est favorable à cet amendement rédactionnel.

Je le mets aux voix.

(L'amendement est adopté.)

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