Intervention de Bruno Sido

– Étant donné le temps imparti, un rapport d'étape avant la réunion ministérielle de l'ESA s'impose, avant un rapport plus complet. La Chine est peu transparente, mais la Russie et le Japon mériteraient l'examen.

Nous tiendrons bien évidemment compte des rapports existants sur le sujet, mais la situation évolue rapidement. Elle mérite en tout état de cause un nouvel examen, car elle a beaucoup évolué depuis les deux derniers rapports de l'Office sur la politique spatiale.

La question de l'éthique de l'Espace est fondamentale. Le risque existe qu'on ne se saisisse de la question au niveau mondial que lorsqu'un accident grave surviendra. Les Américains ont déjà des fusées dont les derniers étages sont ré-allumables ce qui leur permet de les faire retomber dans l'atmosphère après usage. Le prochain lanceur européen devrait aussi permettre cette rentrée atmosphérique. Par ailleurs, les Européens sont incapables de détecter des objets de moins d'un mètre dans l'Espace. Les Américains le peuvent mais n'ont pas été capables de prévoir le choc entre les satellites Iridium et Cosmos.

Je pense aussi que la recherche duale doit être développée. Les Américains sont autosuffisants grâce à leur marché domestique, tandis que l'Europe dépend d'un marché des télécommunications en déclin. La recherche militaire européenne connaît un retard important par rapport aux États-Unis. Les règles ITAR manifestent une véritable dépendance. Lorsque les Américains nous vendent leurs composants, nous devons leur dire exactement ce que nous en faisons. A titre personnel, je pense qu'il serait opportun de financer les investissements nécessaires pour mettre fin à cette dépendance.

La dispersion de l'industrie spatiale européenne est réelle. De petits pays développent néanmoins des compétences de pointe. La situation n'est pas meilleure aux États-Unis, comme on le voit par exemple avec le Dreamliner de Boeing. C'est bien entendu une question que le rapport devra aborder.

Les conclusions du rapporteur tendant à la poursuite de l'étude sous l'intitulé proposé par la commission de l'économie ont été approuvées à l'unanimité.