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Intervention de Hervé Gaymard

Réunion du 6 mars 2012 à 17h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard, co-rapporteur :

Nous vous présentons une proposition de résolution européenne qui marque principalement notre attachement à la bibliothèque numérique européenne Europeana que nous souhaitons voir financée de façon pérenne et la nécessité d'aligner les taux de TVA du livre numérique sur celui du livre imprimé.

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