Intervention de Pierre Lequiller

Puisqu'il s'agit de la dernière réunion de notre Commission sous cette législature, je tiens à remercier chacun d'entre vous. Je remercie également Mme Françoise Grossetête, dont la présence régulière à nos réunions atteste que celles-ci sont toujours ouvertes aux membres du Parlement européen.

Le rôle et les attributions de notre Commission ont été considérablement renforcés. La réforme de la Constitution a transformé la Délégation en Commission des affaires européennes. La réforme du Règlement de l'Assemblée qui a suivi a permis une simplification des règles d'adoption des résolutions et l'extension des missions de notre Commission. Nous avons organisé des réunions conjointes beaucoup plus fréquentes avec les autres commissions, notamment avec la Commission des finances, des réunions conjointes régulières avec la Commission des affaires européennes du Sénat et avec les membres français du Parlement européen, une réunion en visioconférence avec la Commission IMCO du Parlement européen – exercice inédit, qu'il faudra renouveler.

Je voudrais également souligner le très important travail franco-allemand accompli sous cette législature, qu'il s'agisse de nos réunions conjointes régulières, des missions communes en Croatie et en Islande, ou du groupe de travail coprésidé par le Président Accoyer et le Président Lammert et auquel j'ai participé avec, s'agissant des membres de notre Commission, MM. Yves Bur et Christophe Caresche. Les relations de travail dans le cadre du Triangle de Weimar se sont également développées.

Les statistiques de notre activité montrent que notre Commission a tenu un plus grand nombre de réunions sous cette législature, que les auditions ont été nombreuses, et que ces auditions se sont élargies à des chefs d'entreprise et à des syndicalistes, notamment, ainsi que, récemment, à des économistes sous la forme d'une « table ronde ». Elles montrent également qu'il y a eu, suite à la révision constitutionnelle de 2008, une très forte augmentation du nombre de textes européens que nous sommes appelés à examiner, et une augmentation significative des propositions de résolution déposées par notre Commission. Nous avons également inauguré la procédure du contrôle de subsidiarité.