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Intervention de François Brottes

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 4, amendement 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

J'entends bien la remarque pertinente de M. Gaubert (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et je constate qu'aucune des deux formules n'est pleinement satisfaisante.

Il faut parvenir à signifier que le maire a compétence pour autoriser, donc aussi pour interdire. J'avoue que M. Gaubert m'a troublé. (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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