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Intervention de Alain Cacheux

Réunion du 6 mars 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cacheux :

Vous comptez même les 25 000 logements vendus par ICADE à des organismes d'HLM, opération qui ne s'est traduite par aucune offre nouvelle puisque ces logements étaient déjà occupés.

En revanche, vous oubliez de préciser non seulement que vous n'êtes pas pour grand-chose dans cette augmentation mais encore que cette dernière n'a pu se faire que contre la politique du Gouvernement.

En effet, durant cette période vous avez réduit de 50 % les crédits budgétaires des aides à la pierre ; vous avez pillé le 1 % logement pour récupérer 850 millions d'euros de crédits budgétaires à destination de l'ANRU et de l'ANAH, interdisant à Action logement de financer le logement social ; vous avez augmenté la TVA à taux réduit, ce qui représente un coût de 225 millions d'euros pour les organismes d'HLM, et vous avez instauré un prélèvement de 245 millions d'euros sur ces mêmes organismes.

Si la production a augmenté, on le doit aux collectivités locales. Puisque la commune de Crolles a été citée, je veux, au passage, rappeler son engagement pour contribuer au financement de la construction de logements locatifs sociaux qui n'existeraient pas sans cela. La production de logement a augmenté parce que les collectivités ont compensé le désengagement de l'État, et parce que les organismes d'HLM ont mobilisé leurs fonds propres.

Je voudrais revenir en quelques mots sur deux arguments que vous évoquez dans cette tribune, arguments vous avez repris ce matin sur l'antenne de RMC info.

Selon le premier de ces arguments, il y aurait trop d'argent public dans le secteur du logement, soit environ 40 milliards d'euros.

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