Intervention de Jacques Remiller

Il est bien entendu que la majoration ne sera applicable que dans les zones constructibles où les autorisations d'urbanisme devront toujours être sollicitées et où elles seront délivrées selon les mêmes règles. Les zones agricoles ou naturelles, les secteurs sauvegardés et les territoires couverts par un plan de prévention des risques ou un plan d'exposition au bruit sont donc exclus du dispositif

Cette mesure est particulièrement intéressante, puisqu'elle s'adresse aussi bien au particulier qui souhaite agrandir sa maison qu'à la collectivité qui développe un programme de logements sur son territoire, à Crolles par exemple, ou au professionnel de l'immobilier.

Concrètement, les particuliers souhaitant construire ou agrandir leur maison pourront bénéficier, à Crolles et ailleurs, de la majoration à hauteur de 30 % sur les droits à construire. Cette mesure permettra aux propriétaires de terrain de gagner en espace constructible. Par exemple, si l'on pouvait précédemment uniquement construire une superficie de 400 mètres carrés sur un terrain de 1 000 mètres carrés, demain, la surface à bâtir sera de 520 mètres carrés. Le propriétaire devra se rendre à la mairie, fût-ce celle de Crolles, pour obtenir le coefficient d'occupation des sols. La majoration de 30 % sera appliquée sur ce dernier.

Les copropriétaires auront aussi la possibilité de surélever leur immeuble ou de le réhabiliter avec une augmentation des surfaces permettant la création de logements supplémentaires.

La majoration de constructibilité va bénéficier à toutes les catégories de Français. Pour les maisons individuelles cela pourra se faire par l'ajout de surfaces, je pense par exemple aux familles recomposées qui sont de plus en plus nombreuses et qui sont souvent à l'étroit, ou à la création de petits logements indépendants accueillant une personne âgée ou un jeune actif. Par la division d'un terrain, cette mesure pourra aussi permettre la construction d'un nouveau logement.

Ce texte que nous voterons va dans le bon sens. Il aidera non seulement à augmenter le nombre de logements offerts, mais aussi à diversifier l'offre, entre neuf et ancien, petits et grands logements, que ce soit pour les familles, les personnes âgées ou dépendantes, les jeunes actifs ou encore les étudiants. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)