Intervention de Marc Le Fur

Sans intervenir sur le fond je crois que M. Gaubert soulève une question de droit. En tout cas les deux formules n'ont pas le même sens.

Le maire est-il lié si l'on écrit qu'il « autorise », ou est-ce qu'il « peut » le faire ? Ce n'est pas du tout la même chose.

Monsieur Brottes, maintenez-vous votre sous-amendement ?