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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 6 mars 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Que n'avez vous tiré parti, monsieur le secrétaire d'État, de la belle boîte à outils que vous avez constituée, et c'est tout à votre honneur, en organisant la concertation, pendant des mois, avec les acteurs, les experts, les professionnels du secteur. Ils vous on proposé qui la réduction des COS, qui la simplification des procédures des PLU, qui la purge ou la facilitation des contentieux. C'était là la une vraie manière d'agir pour que les règles d'urbanisme servent la construction de logements. Vous ne l'avez pas fait, et nous nous opposerons à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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