Intervention de Roland Muzeau

Pour garantir l'égalité d'accès de tous à un logement de qualité, la mixité sociale de l'habitat et la baisse des loyers pour le plus grand nombre, nous prendrons des mesures pour que la proportion du loyer et des charges dans le budget des familles n'excède pas 20 % de leurs revenus.

Nous appliquerons la loi de réquisition des logements vacants et engagerons un plan de mobilisation des logements vides.

Nous créerons un service public national et décentralisé du logement, de l'habitat et de la ville.

Nous agirons pour une application résolue de la loi SRU élargie et renforcerons les sanctions financières et pénales pour les communes qui se refusent à appliquer la loi. Comment, par exemple, ne pas rappeler le scandale qui perdure dans les Hauts-de-Seine où treize villes sur trente-cinq, toutes dirigées par la droite, refusent d'appliquer la loi SRU et ont vu, miracle, leurs pénalités réduites !

Le financement des crédits alloués au logement social sera assuré par le relèvement du plafond du Livret A, la recentralisation de sa collecte par la Caisse des dépôts et consignations, la majoration de la contribution des employeurs à l'effort de construction pour établir un véritable 1 % logement. Nous taxerons la spéculation financière et immobilière en créant une taxe « contribution logement » sur les revenus financiers et nous supprimerons la taxation des bailleurs sociaux, mesure adoptée dans le projet de loi de finances de 2011.