Intervention de Jean Dionis du Séjour

Enfin, dans les communautés d'agglomération qui ont la compétence de l'urbanisme, le maire, gardant la compétence en matière de droits du sol, peut, sur la section communale du PLU intercommunal, voter ce que souhaitera son conseil municipal.

Pour les girondins que nous sommes, voici une loi jacobine acceptable…