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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 6 mars 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Lecture définitive

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je voudrais également dire que c'est avec un grand honneur et un grand plaisir que j'ai travaillé à la commission, hier sous la présidence de Patrick Ollier, aujourd'hui sous celle de Serge Poignant. Les débats qui ont opposé la majorité à l'opposition ont toujours été d'une très grande qualité, ce qui est à mettre au crédit de notre assemblée.

En nouvelle lecture, les deux assemblées ont campé sur leurs positions. Le Sénat a rétabli son texte cet après-midi, alors que nous avions, la veille, maintenu nos positions arrêtées dès la première lecture. Plus que jamais, la position du Sénat et celle de l'Assemblée nationale divergent. Je demeure persuadé cependant que le texte du Gouvernement amendé par les députés permettra de relancer le secteur du logement, car il constitue un plan massif de soutien à la construction dans notre pays.

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