Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, nous voici donc à nouveau réunis pour examiner le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire, modifié, comme vous le savez, par le Sénat.

La majorité sénatoriale a souhaité proposer de nouveau l'une des mesures figurant dans le programme de François Hollande, à savoir la cession gratuite des terrains de l'État. J'ai rappelé tout à l'heure à vos collègues sénateurs que le Gouvernement ne souhaitait évidemment pas brader les terrains de l'État, qui représentent une recette budgétaire importante : 1,15 milliard d'euros.

Je leur ai également rappelé que nous n'avons pas attendu leur proposition pour mettre en place ce type de mesure, puisque 55 000 logements ont été réalisés sur terrains publics entre 2008 et 2011 et que, pour la période 2012-2016, la construction de 100 000 logements sur du foncier public a été programmée, dont 50 000 en Île-de-France.

Ce texte de loi a pour objet d'augmenter de 30 % les droits à construire. Je reviendrai ici sur les raisons qui justifient cette idée. Traditionnellement, la politique du logement repose sur de l'investissement public et pèse donc assez lourdement sur nos finances publiques. Pèsent également sur nos finances les efforts faits pour solvabiliser les acheteurs, qu'ils s'agisse d'investisseurs ou de personnes privées, face à la montée des prix. Cette incessante course-poursuite entre hausse des prix et solvabilisation doit prendre fin, car ce n'est évidemment pas une martingale intelligente…

Pour autant, nous avons besoin de continuer à produire entre 400 000 et 500 000 logements par an. Nous sommes dans les clous cette année, puisque nous aurons construit en 2011 425 000 logements, ce qui fait de nous le premier producteur de logements en Europe, devant l'Allemagne qui en a produit 180 000 et la Grande-Bretagne, 120 000.

Pour produire plus de logements, il faut faire évoluer nos politiques publiques, ce qui exige, en premier lieu, de modifier en profondeur le droit de l'urbanisme. Je sais que le président de la commission est particulièrement attaché à cette évolution, et je le remercie ici de son soutien permanent sur cette question.

Il nous faudra également réfléchir, dans les semaines à venir, sur une aide aux maires bâtisseurs, car construire des logements a un coût pour les collectivités locales, comme a un coût l'ensemble des services à mettre en place pour accompagner les populations nouvellement installées.

Il faudra également travailler sur le contentieux, qui constitue aujourd'hui une plaie de la politique du logement. C'est pour cette raison que le Gouvernement présentera en mars un décret au Conseil d'État, permettant d'éviter des recours parfois discutables, voire mafieux.

Nous aurons également à réfléchir à l'inversion de la fiscalité foncière, afin d'éviter la rétention qui bloque aujourd'hui la mise sur le marché du foncier.

Enfin, nous sommes convaincus que, dans cette évolution du modèle économique, il faudra également agir sur les droits à construire, c'est-à-dire apprendre à mieux utiliser les terrains existants pour construire plus de logements sur chaque terrain. C'est aussi une manière de respecter nos engagements du Grenelle de l'environnement, en limitant la consommation d'espace agricole.

C'est pourquoi ce texte de loi entend relever de 30 % les droits à construire. Je ne reviendrai pas sur les aspects techniques de cette mesure dont nous avons déjà débattu, et souhaite bien évidemment que l'on rétablisse le texte adopté par l'Assemblée nationale. En effet, s'il ne doit pas régler toutes les questions relatives au logement, il répond en grande partie aux besoins de notre pays, en faisant évoluer notre modèle économique.

Enfin, monsieur le président, puisque nous sommes aujourd'hui dans la dernière séance de cette législature, je voudrais remercier l'ensemble des services de l'Assemblée nationale : les agents, les huissiers, les administrateurs et l'ensemble des collaborateurs de cette maison, pour le travail qu'ils nous permettent d'accomplir ensemble. Je voudrais aussi remercier l'ensemble des parlementaires, la majorité qui nous soutient sans relâche (« Merci ! » sur les bancs du groupe UMP), et l'opposition qui participe assidûment à nos débats.

Je remercie également l'ensemble des services du ministère du logement, en particulier la DHUP et la DGCS. J'ai apprécié, au cours de mes trois années passées au ministère, la formidable compétence technique des fonctionnaires de ce beau et grand ministère, qui accomplissent, au quotidien, un travail remarquable. Je rendrai également hommage à mes collaborateurs, Nadia Bouyer et Alexis Rouque, mes directeurs de cabinet, Emmanuelle Gay, ici présente, et Mickaël Brun et, au-delà d'eux, à tous les collaborateurs des cabinets ministériels, notamment à ceux du ministre des relations avec le Parlement, que je remercie de sa présence. Merci à tous pour ces cinq années passées ensemble. Nous nous retrouverons très bientôt sur ces bancs : la majorité restera la majorité et l'opposition, l'opposition… malheureusement pour elle. Nous poursuivrons ensemble le travail engagé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC.)