Intervention de Bernard Accoyer

Mes chers collègues, compte tenu de l'état d'avancement des travaux au Séant, je vais maintenant suspendre la séance.

Nous examinerons, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire dès que le Sénat aura achevé l'examen du texte, certainement aux environs de dix-huit heures.