Intervention de Éric Ciotti

Ce texte vise à prononcer par principe la peine complémentaire d'interdiction du territoire français à tout étranger présent sur notre territoire depuis moins de trois ans et condamné pour un crime ou un délit puni de cinq ans d'emprisonnement, sauf décision expressément motivée par le magistrat. Le principe constitutionnel d'individualisation des peines est bien entendu garanti, mais le principe de l'interdiction du territoire français à une personne d'origine étrangère qui a été condamnée à plus de cinq ans de prison est posé. C'est un principe simple, clair. Quelqu'un de nationalité étrangère qui commet des faits graves dans le pays d'accueil n'a pas de raison de rester sur le territoire national (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP), hors les cas qui ont été prévus pour exempter les personnes qui ont des liens familiaux importants. Pour ceux-là, la double peine n'est pas remise en cause.

Concernant, ensuite, la question importante de la réitération, là aussi je citerai quelques chiffres : 19 000 personnes ont plus de 50 mentions dans le STIC…