Intervention de Marc Dolez

« Que gagnerait-on à augmenter d'un ou deux mois la peine d'un récidiviste ? Qu'il sorte au mois de mars ou au mois de mai, l'important est que le condamné soit suivi, c'est-à-dire suffisamment accompagné ou contrôlé afin que les risques de récidive diminuent ».

Cette analyse était juste. C'est bien pour cela que les peines plancher n'ont que peu de sens en termes d'efficacité.

Pour notre part, nous sommes attachés à l'individualisation des peines, garante de l'efficacité de la politique pénale. L'instauration de peines plancher en cas de réitération, nouvelle exception de ce principe d'individualisation qui préside à notre code pénal, est dangereuse parce qu'elle conduit à faire exploser le concept de récidive.

Comme en 2007, date à laquelle cette incohérence a été introduite dans notre droit pénal, nous réaffirmons notre ferme opposition aux peines plancher.

Bref, avec ce texte, la question pénale apparaît une fois de plus comme l'un des enjeux de la compétition politique à défaut de nourrir une politique de réforme. C'est en cela que le vote d'aujourd'hui prend un relief particulier et qu'il doit être un signal pour tous les citoyens. Souhaitent-ils que nous continuions sur ce chemin ou, au contraire, que la majorité parlementaire à venir oeuvre pour que l'État prenne sa part de responsabilité dans la lutte contre la délinquance, autrement dit qu'il accompagne son projet répressif d'une politique publique d'inspiration sociale et éducative.

Pour toutes ces raisons, les députés du Front de gauche voteront résolument contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)