Intervention de Pascal Brindeau

Selon le ministère de la justice, environ 13 % de l'ensemble des condamnations concernaient en 2010 des personnes de nationalité étrangère. En matière de récidive et de réitération, une grande part des personnes condamnées pour crime ou délit l'ont déjà été par le passé : le taux de condamnation en situation de récidive ou de réitération a progressé de près de 10 % entre 2004 et 2009.

Second constat : notre droit pénal ne prend pas suffisamment en compte la situation particulière de ces personnes. Concernant les délinquants de nationalité étrangère, la peine d'interdiction du territoire, prévue par l'article 131-30 du code pénal, est très rarement prononcée. En matière de réitération, les conséquences judiciaires sont limitées à l'interdiction de la confusion des peines. Ce dispositif ne permet pas de distinguer suffisamment les délinquants réitérants des primo-délinquants, bien que les uns et les autres présentent pour notre société un degré de dangerosité différent – il est plus important, bien évidemment, pour ce qui est des premiers.

En proposant de mettre en place un dispositif dissuasif invitant les magistrats à prononcer une peine d'interdiction du territoire français pour les personnes de nationalité étrangère, il n'est en aucune façon question de remettre en cause la tradition d'accueil qui caractérise notre pays. Il s'agit simplement de prendre en compte une réalité, dans un esprit de responsabilité.

En outre, une lutte efficace contre la récidive et la réitération requiert une exécution effective des peines, accompagnée d'une prise en compte de la dangerosité des détenus. Dans cette optique, nous avons instauré en 2007 les peines minimales pour les récidivistes. Il nous paraît justifié de les appliquer aux réitérants, afin de mieux sanctionner les parcours de ceux qui commettent de manière répétitive des agissements venant troubler l'ordre public et menaçant la sécurité de nos concitoyens.

Mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre apportera son soutien à cette proposition de loi…