Intervention de Pascal Brindeau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « interdiction du territoire français », « délinquants de nationalité étrangère » : certains termes suffisent en eux-mêmes à déchaîner, de part et d'autre de l'hémicycle – surtout d'une certaine part, d'ailleurs ! – des passions et des postures caricaturales. Nous l'avons encore vu ces dernières minutes.

Pour autant, il nous appartient de légiférer dans un climat serein, loin de toute polémique, dans l'intérêt des victimes et de ceux qui s'interrogent et qui s'inquiètent, jour après jour, de l'augmentation d'une certaine forme de délinquance.

Encore récemment, l'examen par nos deux assemblées du projet de loi relatif à l'exécution des peines nous aura permis de mesurer les différences d'orientation, de projet politique et, pour tout dire, de vision de la société qui opposent la majorité présidentielle et l'opposition.

Les députés centristes considèrent qu'une justice efficace implique une réponse pénale rapide, lisible et effective. En effet, si ces trois composantes – voire même l'une d'entre elles – lui font défaut, elle ne peut être comprise de nos concitoyens. De ces impératifs dépendent la crédibilité de nos institutions judiciaires et la confiance que chacun de nos concitoyens place en la justice de notre pays. Ces exigences s'imposent à tous et nous commandent d'adapter régulièrement le dispositif à l'évolution de la délinquance, mais aussi à l'évolution de notre société et du monde qui nous entoure.

La proposition de loi soumise à notre examen vise à renforcer la législation à l'encontre des délinquants de nationalité étrangère et des délinquants réitérants. Bien loin de stigmatiser une partie de la population, il s'agit d'adapter la réponse pénale aux réalités et aux évolutions de la société. Quelle est cette réalité ?

Premier constat : la part dans les infractions commises en France des personnes de nationalité étrangère et des délinquants réitérants augmente particulièrement.