Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 6 mars 2012 à 15h00
Protection de l'identité — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 459
Nombre de suffrages exprimés 458
Majorité absolue 230
Pour l'adoption 285
Contre 173
(La proposition de loi est adoptée.)
