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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 6 mars 2012 à 15h00
Protection de l'identité — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi.

Faut-il que j'insiste sur le fait que chaque député ne vote que depuis son seul pupitre ? (Rires et exclamations sur tous les bancs.)

(Il est procédé au scrutin.)

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