Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Les exemples étrangers le montrent à ceux qui pourraient en douter, puisqu'aucune démocratie n'a osé le pas que vous vous préparez à faire.

Nous ne croyons pas non plus à l'infaillibilité. Ainsi, l'an passé, en novembre 2011, fut volé en Israël le registre d'information de la population, qui comportait des données sur 9 millions de citoyens israéliens. Il s'est ensuite retrouvé consultable sur Internet. De même, les nombreuses dérives de notre fichier STIC, mises en lumière par le rapport de Delphine Batho, déposé en mars 2009, rappellent que les garanties juridiques ne sont jamais suffisantes. Aucun système informatique n'est impénétrable. Toutes les bases de données peuvent être piratées ; ce n'est qu'une question de temps.

Nous sommes convaincus que l'existence de ce fichier est une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée. Cela justifie non seulement que nous votions contre, mais aussi que nous saisissions, dès demain, le Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)