Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Notre groupe votera naturellement contre ce texte, car nous pensons qu'il contient des dispositions qui sont inutilement attentatoires aux libertés individuelles.

Nous approuvions – qui ne l'aurait fait ? – l'objectif initial de la proposition de loi, qui visait à lutter le plus efficacement possible contre les fraudes à l'identité. Mais le texte proposé est bien éloigné de cette ambition : il contient la volonté de bâtir un fichier d'une puissance jamais atteinte dans notre pays. Il concernera en effet toute la population française, puisqu'aucune démarche un tant soit peu officielle ne peut s'effectuer sans justifier de son identité.

Il contiendra une foule de renseignements sur le demandeur : son nom de famille, son ou ses prénoms, son sexe, ses date et lieu de naissance, son adresse, la couleur de ses yeux, ses empreintes et sa photo. Cet ensemble complet de données en fait un fichier d'identité biométrique d'ampleur inégalée. Par ailleurs, chacun sait que les données en question sont intangibles, immuables et inaltérables. Nous ne pensons pas que la lutte contre la fraude à l'identité passe nécessairement par la constitution d'un tel fichier.