Intervention de Éric Ciotti

…tout en étant protecteur de nos libertés publiques – nous y avons veillé, de même que le ministre de l'intérieur.

La construction et la consultation de la base des titres électroniques sécurisés, qui comprend déjà les données biométriques liées à la fabrication des passeports, ont fait l'objet de préconisations de la CNIL et d'un décret examiné en Conseil d'État. Elles seront réalisées dans le strict respect des libertés individuelles, contrairement à ce que l'on vient d'entendre et à ce que prétend l'opposition. Grâce au travail de la commission et de son rapporteur, nous sommes parvenus à un texte équilibré et juste, permettant de combiner l'efficacité dans la lutte contre l'usurpation d'identité et le respect des libertés fondamentales.

L'opposition a, contrairement à ce que nous souhaitions, défendu la mise en place d'un lien faible qui revient tout simplement à lutter contre l'usurpation d'identité sans pouvoir identifier les usurpateurs.