Intervention de Pascal Brindeau

Cette question touche à l'idée même que nous nous faisons de l'adéquation entre la préservation de la sécurité, mission régalienne de l'État, et les moyens dont nous entendons nous doter pour y parvenir.

Je me félicite, au nom des députés du groupe Nouveau Centre, que notre assemblée soit restée fidèle à la technique du lien fort, ainsi que le prévoyait le texte initial. En retenant cette position, l'Assemblée nationale a fait le choix de l'équilibre et de l'efficacité.

Le choix de l'équilibre, tout d'abord, car elle a su modifier le texte au cours des différentes lectures, en fonction des craintes qu'avait pu susciter la création de ce fichier et en prenant en compte certaines recommandations de la CNIL et du Conseil d'État. Notre assemblée a su entourer le dispositif initialement prévu des garanties juridiques nécessaires en plaçant la consultation du fichier biométrique sous le contrôle du procureur de la République – un magistrat – et en limitant la consultation judiciaire de la base centrale aux seuls cas d'infractions relatives à l'usurpation de l'identité. Par ailleurs, la reconnaissance faciale a été écartée du dispositif, et la commission des lois a tenu compte de la décision du Conseil d'État en précisant que seules deux empreintes digitales seraient recueillies pour alimenter la base centrale.

Notre assemblée a également fait le choix de l'efficacité en retenant la technique du lien fort, seul procédé véritablement à même d'identifier l'usurpateur, donc de lutter efficacement contre l'usurpation d'identité.

Le texte ainsi modifié comporte toutes les garanties nécessaires au respect des droits et des libertés individuelles, sans pour autant altérer l'efficacité du dispositif. Pour ces raisons, le groupe Nouveau Centre apportera son soutien à la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)