Intervention de Pascal Brindeau

…et, de l'autre côté, une opposition se complaisant dans des postures politiciennes (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et dans l'ambiguïté des discours – mais la vérité des actes parlera d'elle-même, notamment dans le cadre de la campagne présidentielle (Mêmes mouvements.)

Après trois lectures devant chacune des deux assemblées et la réunion d'une commission mixte paritaire, il nous revient aujourd'hui de nous prononcer définitivement sur ce texte.

Au-delà des points de divergence entre le Sénat et l'Assemblée nationale, nous nous sommes tous accordés (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) – quand je dis tous, cela comprend nos collègues de gauche – sur la nécessité de lutter contre l'usurpation d'identité, et nous avons tous évoqué les conséquences désastreuses de ce phénomène sur le quotidien des personnes qui se voient dépossédées de leur identité.

En prévoyant de créer un fichier central, la présente proposition de loi vise à mettre un terme à un véritable fléau qui touche chaque année plus de 200 000 victimes. L'existence même d'une base de données n'est plus remise en cause : c'est son architecture qui constitue le point essentiel et le coeur de la réforme. Poser la question de l'architecture d'un fichier central biométrique, c'est avant tout s'interroger sur l'opportunité d'une telle mesure – et répondre, évidemment, à cette interrogation – au regard, d'une part, des exigences de sécurité envers notre société, et, d'autre part, des droits et des libertés fondamentales dont chacun de nos concitoyens est en droit d'exiger le respect – un double enjeu que chacun de nous a évidemment à coeur de préserver, des deux côtés de notre hémicycle.

Comme pour tout sujet touchant à la sécurité, il s'agit de concilier les droits et libertés avec la nécessité pour nos services de police et de renseignement de disposer d'outils, de répertoires de données leur permettant de remplir efficacement leur mission. La question qui a retenu toute notre attention était la suivante : devait-on adopter la technique du lien fort, qui permet d'associer une identité à des éléments biométriques, ou celle du lien faible, qui empêche le croisement des données biographiques et biométriques d'une personne, mais ne permet absolument pas d'identifier les auteurs d'une fraude à l'identité ?