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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 6 mars 2012 à 15h00
Protection de l'identité — Vote solennel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, en lecture définitive, sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (nos 4393, 4398).

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