Intervention de Michel Mercier

Quand il le voudra, car c'est une assemblée qui a aussi sa plénitude de pouvoir. Cela étant, monsieur Nicolin, le président du Sénat a annoncé que le Bureau se prononcerait le 15 mars.

Je voudrais profiter de la question que M. Fasquelle vient de poser pour rendre hommage à tous les magistrats de France qui font leur travail dans le calme, la sérénité et avec beaucoup de difficulté.

La justice peut faire aujourd'hui son travail dans le respect de son indépendance fonctionnelle, pour trois raisons.

Parce que le Gouvernement que préside François Fillon, sous l'autorité du Président de la République a, pendant cinq ans, chaque année, augmenté les moyens de la justice. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Parce que les nominations, et notamment les nominations des procureurs généraux, se sont toujours faites avec l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature. (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) Parce qu'aucun magistrat, dans ce pays, n'a reçu la moindre instruction ni du Premier ministre ni du garde des sceaux.

C'est cela, la République irréprochable : c'est celle que nous avons construite pendant le mandat qui s'achève, et vous pourrez être fiers de porter ce résultatdevant les Françaises et les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.)