Intervention de Michel Mercier
Réunion du 6 mars 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Affaires judiciaires impliquant des élus socialistes
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Monsieur Fasquelle, je voudrais répondre au fond sur votre question.
Il y a actuellement, vous l'avez rappelé, des affaires pendantes devant les juridictions du Pas-de-Calais. La juridiction de Béthune – magistrats du siège et magistrats du parquet – instruit plusieurs affaires, de même que la juridiction interrégionale spécialisée de Lille.
