Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 6 mars 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Égalité professionnelle entre hommes et femmes
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
Une fois les lois votées, il s'agit de les appliquer. À la demande de mon collègue Xavier Bertrand, ministre du travail, les inspecteurs du travail ont été totalement mobilisés pour que les dispositions prévues par la loi de novembre 2010 et entrées en vigueur le 1er janvier 2012 soient respectées.
Il est encore trop tôt pour dresser un bilan, mais soyez assuré de la mobilisation totale de l'inspection du travail pour faire respecter ces dispositions. Je rappelle que les sanctions peuvent atteindre 1 % de la masse salariale. Elles sont donc extrêmement fortes. Merci à vous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
