Intervention de Patrick Ollier

Vous l'avez dit, monsieur le député, 264 lois ont été votées par notre majorité. J'en profite pour remercier l'ensemble des députés de la majorité, UMP et Nouveau Centre, d'avoir toujours été fidèles (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC), ce qui a permis l'adoption sans problème de ces textes, et pour rendre aussi hommage à l'opposition, qui a défendu ses idées et ses valeurs.

Lorsque j'ai pris mes fonctions, j'ai demandé au Premier ministre l'autorisation de créer un comité de suivi de l'application des lois, car 65 % seulement des décrets d'application des lois votées depuis six mois étaient sortis. Ce comité a bien fonctionné, avec l'ensemble des fonctionnaires de tous les ministères. Nous nous réunissons deux fois par mois, ce qui stimule la production des décrets : nous en sommes, à ce jour, à 88,2 % des décrets d'application publiés. Il reste encore trente-quatre mesures en instance, et nous aurons pris, au mois d'avril, 90 % des décrets d'application de toutes les lois votées depuis 2007.