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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 5 mars 2012 à 21h30
Majoration des droits à construire — Nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de mobilisation du foncier en faveur du logement (nos 4426, 4429).

La parole est à M. le ministre chargé du logement.

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