Prochaine séance, lundi 5 mars à vingt et une heures trente :
Commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire.
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron