Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Myard

Réunion du 1er mars 2012 à 15h00
Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants — Article 3, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Je retire l'amendement

(L'amendement n° 9 est retiré.)

(L'article 3, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion