Intervention de George Pau-Langevin

Mais si ! Regardez qui est en prison ! Des hommes jeunes et pauvres !

Selon l'Union syndicale des magistrats, le nombre d'étrangers condamnés en France, toutes effractions confondues, n'a pas augmenté entre 2008 et 2010. Au contraire, il aurait même baissé. Or, ces magistrats sont tout de même au courant du problème, puisque ce sont eux qui condamnent ! Et n'allez pas prétendre que ce sont des gauchistes suspects de livrer de faux chiffres. Je ne vous parle pas du Syndicat de la magistrature, mais de l'USM, qui regroupe des magistrats très pondérés. Si eux-mêmes vous disent que vous vous trompez, je ne vois pas pourquoi vous seriez mieux à même de continuer à proclamer que la délinquance augmente ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous nous expliquez aujourd'hui que les mesures que vous avez prises pour lutter contre la récidive ont donné de si bons résultats que vous allez appliquer à présent le dispositif des peines plancher aux délinquants réitérants. Je constate cependant qu'à chaque fois que vous nous faites voter une nouvelle loi, vous vous gardez bien de nous dresser le bilan des précédentes. Où sont les évaluations qui nous démontreraient que tout va mieux depuis que les magistrats peuvent condamner à des peines plancher les délinquants récidivistes ? Vous vous gardez bien de nous donner des chiffres ! C'est sans doute pour cette raison, d'ailleurs, que vous avez fait déposer une proposition de loi, car un projet de loi vous aurait imposé de nous fournir une étude d'impact.

Vous nous dites que les simples réitérants, souvent, ne sont pas condamnés ! Il faut vraiment n'avoir jamais fréquenté une audience correctionnelle pour croire qu'un magistrat devant qui se présente un homme déjà condamné à cinq ou six reprises pour des motifs divers, même s'il n'est pas récidiviste au sens légal du terme, ne sera pas plus sévère que s'il avait en face de lui quelqu'un au casier judiciaire vierge. Là encore, vous avez une opinion singulière des magistrats, car chacun sait bien qu'ils tiennent largement compte, pour évaluer une situation, des antécédents et donc des délits antérieurs, même s'il y a simplement réitération.