Intervention de Philippe Goujon

Selon l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, l'an dernier, ce sont plus de 17 % des 306 000 mis en cause pour des atteintes aux biens qui étaient étrangers, contre 11,5 % en 2008. À Paris, exploitée par des réseaux criminels pour la plupart originaires d'Europe de l'Est, la délinquance des mineurs s'est accrue de 13 % en 2011, un chiffre à mettre en regard du doublement du nombre de jeunes étrangers arrivés à Paris, qui a augmenté de 110 %. Les arrestations d'étrangers pour crimes et délits ont augmenté de 42 %, contre 31 % en 2010, ce taux montant à 78 % pour les seuls Roumains – ils étaient 8 245, dont une moitié de mineurs. Il a fallu d'ailleurs affecter – et nous devons en féliciter le ministre de l'intérieur –, près d'une cinquantaine de policiers roumains à Paris pour démanteler des réseaux criminels et mafieux très structurés, mais il faudrait aller jusqu'à saisir les avoirs criminels en Roumanie même.

Mais cela ne suffit pas, et une loi est indispensable. Le dispositif des peines plancher, introduit pour les récidivistes, s'appliquera désormais aux réitérants, trois fois plus nombreux que les récidivistes. Cette notion juridique, difficile à appréhender, permettra, associée à la loi du 10 août 2007, d'atteindre le noyau dur de la délinquance, c'est-à-dire les 5 % de délinquants qui commettent 50 % de la délinquance.

La réitération constitue en effet un véritable enjeu de sécurité publique : on compte ainsi un bon millier de réitérants dans la capitale intra muros, qui ont commis chacun entre cinquante et cent faits délictueux, et 19 000 personnes sont citées plus de cinquante fois dans le STIC. À cause de cette différence tenant à la nature de l'infraction commise, ces délinquants échappent hélas largement, en l'état actuel du droit, aux peines plancher, dispositif dont le succès est pourtant avéré, avec 30 000 prononcés depuis 2007. Aussi est-il nécessaire d'aller plus loin pour qu'ils soient également concernés par cette mesure aussi efficace que dissuasive, en en élargissant d'ailleurs encore l'application, grâce à l'amendement gouvernemental qui ramène de cinq à trois ans le délai séparant la première condamnation d'une nouvelle infraction.

D'ailleurs, même si j'en comprends les raisons, je m'interroge vraiment, au vu de l'ampleur de ces deux problèmes de sécurité publique, sur la pertinence de l'allongement du seuil de peines de trois à cinq ans pour qu'un délinquant se trouve concerné par ces mesures, car cela exclut plusieurs délits courants.

Parce que la délinquance évolue sans cesse, le mérite de ce Gouvernement et de sa majorité est d'adapter en permanence les outils à la disposition de la police et de la justice pour y répondre, et je m'alarme de leur démantèlement programmé par une gauche, qui n'a de surcroît voté quasiment aucun des textes améliorant la sécurité des Français adoptés sous ce quinquennat, voire depuis dix ans. En effet, non contente de proposer, au détriment des victimes, la suppression des peines plancher et de la rétention de sûreté, la gauche envisage également de supprimer 20 000 places de prison, alors qu'il en manque déjà !

En tout cas, il est plus qu'indispensable de profiter es quelques jours de session encore disponibles pour adopter cette proposition de loi, dont nos concitoyens n'imaginent même pas qu'elle ne soit pas déjà mise en oeuvre, tant elle relève du simple bon sens. On voit bien en tout cas, une nouvelle fois dans cet hémicycle, qui se préoccupe réellement de la sécurité des Français, et qui continue à faire preuve d'une naïveté coupable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)