Intervention de Sandrine Mazetier

Pensez-vous vraiment que ce texte soit compatible avec les principes constitutionnels d'individualisation et de nécessité des peines ? Quoi qu'il en soit, nous nous opposons à l'ensemble des articles de cette proposition de loi, car nous estimons, nous, qu'elle est non constitutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)