Intervention de Sandrine Mazetier

L'article 1er vise donc les étrangers. Là non plus, vous n'hésitez pas à tout mélanger. Cet article concerne en effet à la fois les étrangers en situation irrégulière et ceux qui vivent en situation régulière, mais depuis moins de trois ans. À quoi correspond cette durée de trois ans ? Vous n'avez pas répondu en commission. Pourquoi ne pas avoir choisi un an – durée de validité du premier titre de séjour –, cinq ans – délai à partir duquel on peut demander une carte de résident –, ou n'importe quelle autre durée, puisque votre imagination n'est pas en reste dans ce domaine ?

En commission, monsieur le rapporteur, vous n'avez d'ailleurs pas réussi à convaincre ceux de vos collègues de l'UMP qui ont vu dans votre texte un retour en arrière insupportable par rapport à la double peine, et qui, comme nous, ont déposé un amendement de suppression de l'article 1er ; je veux parler d'Étienne Pinte, Nicole Ameline, Michel Heinrich, Michel Piron et Éric Straumann. La première ligne de l'exposé sommaire de leur amendement rappelle la réforme de la double peine de 2003, et le dernier paragraphe de ce même exposé des motifs mérite d'être lu à cette tribune : « Emmanuelle Mignon, dans Le Figaro du 5 décembre 2009, à la question “Quels combats vous ont le plus marquée aux côtés de Nicolas Sarkozy ?” a répondu : “La suppression de la double peine a été un beau combat, inattendu. C'était une mesure de progrès et révélatrice de cette capacité de Nicolas Sarkozy à ne pas être enfermé dans les dogmatismes.” »