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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 1er mars 2012 à 15h00
Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

L'Observatoire national de la délinquance conclut par ailleurs son étude en estimant qu'il est impossible de déterminer dans quelle mesure la part des étrangers au sein des auteurs de vol a augmenté depuis 2008, mais cela vous gênerait de le signaler… Il déclare donc lui-même que ses chiffres ne doivent pas être considérés comme des certitudes.

Comme l'a rappelé Jean-Jacques Urvoas en commission, vous faites largement l'impasse, monsieur le rapporteur, sur les chiffres de la Chancellerie, qui portent non sur les infractions constatées mais sur les condamnations pénales prononcées par les autorités judiciaires – ce qui exclut les infractions concernant les sans-papiers, lesquelles relèvent de la juridiction administrative.

Si vous utilisez fort parcimonieusement ces chiffres, c'est parce qu'ils démentent la vision apocalyptique que vous nous présentez : sur les trente dernières années, la part des étrangers condamnés par la justice, tous types de délits confondus, est restée stable, comprise entre 12 et 14 %. On est donc très loin, monsieur le ministre, de votre déclaration à l'emporte-pièce sur RMC. Mais il est vrai que l'on peut faire dire aux chiffres et aux pourcentages ce que l'on veut.

Je répète ce que j'ai dit en commission : 96 % de la population carcérale est masculine, quand ce taux tombe à moins de 50 % pour la population française, ce qui dénote une surdélinquance masculine.

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