Intervention de Pierre Gosnat

Vous êtes bien méprisant.

« Le dispositif confine ici à la négation de la loi pénale par la loi pénale elle-même puisqu'elle ignore la hiérarchie légale des infractions pour faire de la répétition de l'acte de délinquance quel qu'il soit, et quelle que soit la personnalité de son auteur, l'alpha et l'oméga de la punition », écrit le Syndicat de la magistrature.

Le Conseil constitutionnel n'avait validé les peines plancher que dans la mesure où elles ne concernaient que certaines infractions d'une particulière gravité, spécialement désignées.

Dans la proposition de loi que nous examinons, ce sont, au contraire, tous les crimes passibles de cinq ans ou plus d'emprisonnement qui sont visés, sans même qu'il soit besoin de caractériser l'état de récidive légale ni la moindre circonstance aggravante. Le critère fixé par les « Sages » n'est donc pas respecté.

L'unique réponse que vous vous proposez d'apporter à la délinquance, c'est l'augmentation des quantums à travers le distributeur automatique que sont les peines plancher.

Ce leitmotiv appelle plusieurs remarques de notre part. D'une part, aucun bilan n'a été tiré de l'instauration des peines plancher en 2007. Pourtant, sur le plan statistique, on constate qu'elles n'ont en rien fait chuter la récidive, ce qui était pourtant leur objectif. D'autre part, les études récentes montrent que l'augmentation de la durée des peines de prison n'a pas l'effet dissuasif que vous lui imputez.

Nous pensons, pour notre part, que la réponse à la délinquance est à chercher ailleurs que dans l'incarcération criminogène. Plutôt que de continuer à surcharger notre justice, alors même que les budgets s'effondrent, il faut augmenter les effectifs et allouer les moyens techniques, humains et financiers nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Cette ambition, qui fait si cruellement défaut à droite, est portée par le Front de gauche. Loin des plans de rigueur et de l'appauvrissement organisé du service public de la justice, nous défendons une justice indépendante de l'exécutif et capable d'exercer enfin ses missions.

Pour toutes les raisons que j'ai évoquées, les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche voteront contre ce texte.