Intervention de Dominique Raimbourg

Quant aux mineurs isolés roumains, nous avons fait capoter une convention, parce qu'elle était mal faite. Préparée avec le gouvernement roumain, elle prévoyait l'organisation du retour des mineurs isolés roumains mais réservait au procureur de la République la possibilité d'ordonner ce retour ; cela allait à l'encontre de nos principes, selon lesquels seul le juge des enfants doit ordonner ce retour. La convention a donc été mise à mal par le Conseil constitutionnel, et nous n'avons pas fait le nécessaire pour nous doter de l'outil juridique qui permettrait de répondre à la situation de ces mineurs isolés roumains qui sont, certes, délinquants, mais qui sont par ailleurs dans des situations souvent abominables.

Même dans l'opposition, il faut savoir reconnaître les avancées, et j'en vois une.