Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 1er mars 2012 à 15h00
Enfance délaissée et adoption — Article 6 bis, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption :

Auditionner est une chose ; obtenir confirmation de l'accord du CNAOP pour la modification de sa composition en est une autre. Cela nous ramène à la discussion que nous avons eue sur l'accouchement sous X : si cette question devait venir en débat, ce serait alors l'occasion de repenser la composition du CNAOP.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion