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Intervention de Brigitte Barèges

Réunion du 1er mars 2012 à 15h00
Enfance délaissée et adoption — Article 6 bis, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Barèges :

Dans le cadre de la mission parlementaire qui m'avait été confiée par le secrétaire d'État à la famille de l'époque, j'avais procédé à une évaluation du Conseil national d'accès aux origines personnelles.

L'ensemble des associations auditionnées étaient favorables au maintien du CNAOP mais souhaitaient un réel équilibre entre les représentants de l'État, majoritaires, et les associations y siégeant.

Cet amendement propose donc de modifier la composition du Conseil en la portant à dix-huit membres, de façon à ce que soient intégrés une association d'organisation de l'adoption, un représentant d'une association de mères ayant accouché dans l'anonymat ainsi qu'un représentant des pères de naissance, qui, eux aussi, revendiquent la recherche de leur enfant. La nouvelle composition serait ainsi paritaire.

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