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Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 1er mars 2012 à 15h00
Enfance délaissée et adoption — Article 5, amendements 28 3 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption :

Protéger l'enfant jusqu'à sa majorité, c'est justement le sens de l'article 5.

(Les amendements identiques nos 28 , 3 et 22 sont adoptés.)

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